mercredi 29 février 2012

Du bétail


La Commission des services juridiques du Québec, après avoir refusé, pour des motifs saugrenus, d’appliquer le nouveau tarif d’aide juridique pour les méga procès dans un méga procès de Chicoutimi, s’est donné pour mission de trouver des avocats à ces accusés, puisque ceux qui les représentaient jusqu’alors ne pouvaient pas raisonnablement œuvrer gratuitement.

Ces nouveaux avocats, dénichés par l’État poursuivant, devaient se présenter à la Cour le 23 février dernier afin de rencontrer leurs nouveaux clients.

Or, ils n’y étaient pas, sauf quelques employés de l’aide juridique.

Le responsable de la Commission des services juridiques s’est alors affairé à pointer les accusés et à leur annoncer qui serait leur nouvel avocat, ou alors à les sommer d'en choisir un.

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Il faut comprendre qu'avant, dans une cause criminelle d'envergure qui implique des accusations multiples dans un contexte de criminalité de groupe, le tribunal devait ordonner à l'État de négocier avec les avocats des accusés des honoraires supérieurs à ceux de l'aide juridique qui sont insatisfaisants pour ce type de dossier.  Cette procédure, et les jugements qui s'ensuivaient, faisaient hurler la population qui considérait que les avocats des méchants étaient trop bien payés. Ça été le cas, entre autres, après les deux procès qui ont découlé de l'Opération policière Printemps 2001.


Puisque les méga procès sont très nombreux depuis quelques années, et puisque les deniers publics doivent être engagés avec parcimonie, une nouvelle Loi a été adoptée en 2011 en vue de baliser les honoraires des avocats qui pratiquent dans ces dossiers de longue haleine.  C'est en vertu de cette nouvelle Loi que les avocats sont rémunérés dans le célèbre projet SharQc, entre autres.  Les dispositions pertinentes de la Loi peuvent être lues ici.  Je suis d'avis que, pour l'instant, en fonction des procès d'envergure qui se tiennent ou vont de tenir au Québec dans un avenir rapproché, cette nouvelle Loi, ces nouvelles balises d'honoraires, sont satisfaisantes et assurent une représentation adéquate des accusés.


Sauf que la Commission des services juridique refuse l'application de cette nouvelle loi, sans raison valable, ou enfin, pour des motifs incongrus. C'est que les employés de la Commission des services juridiques n'ont peut-être pas une idée juste de ce qu'est une cause complexe et de ce qu'implique un procès d'écoute électronique impliquant des accusations de complot.  En effet, la Commission des services juridiques semble penser que ce sont les accusations de gangstérisme qui rendent une cause criminelle complexe, alors que les aspects d'un procès qui demandent le plus de travail et de compétences spécifiques sont l'écoute électronique et les accusations de complot.  Évidemment, le volume de la preuve accumulée et divulguée, sans rendre une cause plus compliquée, peut grandement alourdir l'ampleur de la tâche.  On parle de 30 giga-octets de preuve dans le dossier Pastille qui fait l'objet de ce billet.


Revenons donc à ce projet Pastille dans lequel on impose aux accusés des avocats qu'ils n'ont pas choisis et dont ils ne veulent pas.  Pour l'instant.  Peut-être qu'une relation de confiance pourra s'établir.  Peut-être que les avocats choisis par l'État auront-ils une expérience certaine pour piloter des requêtes en exclusion de la preuve et pour analyser les actes manifestes des co-conspirateurs.  Peut-être sauront-ils s'objecter à la mise en preuve d'éléments non admissibles eu égard aux règles de Carter sur le complot.  Peut-être pourront-ils et auront-ils le temps de regarder toute la preuve et surtout d'écouter toutes les conversations téléphoniques et de lire tous les textos saisis et divulgués.  Rapidement, pour le peu de travail qui a déjà été fait dans ce dossier, on sait qu'il existe de la preuve disculpatoire pour certains.  Encore faut-il la trouver dans le lot.

Chose certaine, les accusés, qui sont encore innocents s'il faut le rappeler, risquent tous la prison alors qu'ils ont été espionnés grâce à un mandat d’écoute électronique qui ne les visait pas pour la majorité d'entre eux.  Chose certaine, en raison d'une décision «politique» administrative d'un organisme public, ces accusés ont perdu leurs avocats et n’ont eu d’autres choix que de piger dans le tas, ou de se faire imposer un avocat, comme me le raconte une accusée par courriel:
«Jai comme été prise au dépourvue je t'avoue et j'ajouterais même que j'ai par le fait même dû choisir ce fameux avocat...au hasard pour rester polie!». 

Photo: Wikipédia

L’État poursuivant, donc, choisit lui-même les avocats des accusés.  Ça ne se passe pas en Ousbékistan.  Ça se passe au Québec en 2012. Du bétail je vous dis.  Mais plutôt que de leur apposer un numéro, on leur colle un avocat.  Un avocat qui, étonnamment, peut se permettre de faire un dossier de si longue haleine à un tarif dérisoire, ou encore se permettre de laisser tomber toute sa pratique actuelle pour ne se consacrer qu'à cette cause pendant des mois. Quand on pense que quatre de ces avocats sont des employés de l'aide juridique, déjà surchargés de travail, c'est à n'y rien comprendre.  Les avocats de pratique privée, pour leur part, pourraient très bien avoir décidé de prendre une cause pro bono...  On peut être rendu là dans notre carrière.  Mais habituellement, on choisit de défendre pro bono des clients sympathiques ou des causes sympathiques.  Le trafic de stupéfiants, c'est rarement sympathique, même si le client peut l'être.  Enfin...  Ce qui importe, et qui choque, c'est que la partie qui accuse choisit l'avocat de celui qui est accusé.  Comme si dans une procédure de divorce l'épouse demanderesse choisissait l'avocat de son mari défendeur.

Mais personne ne s'offusque.  S'il fallait qu'en finale de la Coupe Stanley ce soit le coach de l'équipe adverse qui choisisse les joueurs du Canadien, on assisterait à une véritable levée de boucliers populaire. À des émeutes sanglantes même.  Mais quand il s'agit de présomption d'innocence et du droit à un procès juste et équitable et à une défense pleine et entière, on est là, sans se soucier, avachis, impassibles, bovins.

Certes, les avocats sont présumés compétents, et sont présumés respecter leur Code de déontologie.  Certes, les avocats qui acceptent d’agir dans une cause complexe sont présumés avoir l’expérience requise en la matière complexe.

Serait-il alors trop demander à ces nouveaux avocats de prendre au moins la peine de contacter leurs nouveaux clients…  Ils semblent tous bien inquiets de ce qui adviendra de leur liberté.

lundi 27 février 2012

Prison contre CHSLD

Il y a quelques mois, un courriel circulait comparant les conditions de vie des aînés en CHSLD à celles des détenus en taule.  Un texte minable qui visait à nous instruire sur l'inégalité des chances:  les détenus sont si choyés, et les vieux si malmenés.

J’ai repensé à ce courriel ce matin en entendant à la Première chaîne que le Journal de Montréalavait commandé une étude à des nutritionnistes concernant les repas dans les garderies et dans les CHSLD.  Je me suis demandé pourquoi ce Journal n’avait pas profité de l’occasion pour ajouter à l’analyse comparative la bouffe servie dans nos prisons…  À moins que cela ait été fait, mais qu’on évite de communiquer les résultats, histoire de ne pas briser le mythe du Club Med qu'est la prison.

Peu importe, c’est le texte sur la prison et les CHSLD que j’ai voulu retrouver en entendant la nouvelle.   Mon ami blogueur Marc Gauthier l'a retrouvé pour moi.  On peut le lire sur ce blogue d'Yves Carignan.

Il saute aux yeux en lisant ces inepties que l’auteur/e inconnu/e du texte (qui n'est pas Yves Carignan) n’a jamais mis les pieds dans une prison non plus qu’il ou elle n’a connu de détenus.

Attention, je ne dis pas que nos vieux devraient subir de la maltraitance.  Je leur souhaite, et nous souhaite pour le futur, les meilleures conditions de vie possible.  Sauf que ce n’est pas une raison pour dire des âneries concernant les détenus.  Le parallèle est aussi tendancieux que surréaliste.

Pour remettre les pendules à l'heure, j'ai envie de m'attarder à chacun des éléments de la liste loufoque:

Une douche par jour.  Vrai, mais compte tenu de la promiscuité, et de la testostérone, ce n’est  pas du luxe.  Remarquez, les détenus se lavent seuls, ils n’ont besoin d’aucune aide.  Ceci explique cela.   (Bon, je parle de testostérone, mais je crois bien que les filles à Tanguay et à Joliette se lavent aussi tous les jours.  Chose certaine, elles sentent bon.  Je m'informe et vous reviens.)

Des loisirs.  Vrai.  Ils s’organisent, ils jouent même au hockey et au soccer dans la cour.  Ils ont aussi à leur dispositions quelques vieux jeux de société.

Des marches accompagnées?  On dit des «marches surveillées», nuance.  Et il y a des heures pour ça.  Ce n'est pas la récréation au gré des élans, et ça reste entouré de barbelés.
Cellule à Rivière-des-Prairies.  27-02-2012. 

Médicaments?  Oui, on les assome au Seroquel dès qu'ils vivent un peu de stress/tristesse/détresse/colère.  Sinon quoi?  Faudrait priver les diabétiques de leur insuline?  Mais évidemment, le détenu doit se rendre à l’infirmerie pour prendre son médicament prescrit.

Examens médicaux et dentaires réguliers.  On croit rêver.  Faire voir un médecin à nos clients est encore plus difficile que de trouver un médecin de famille.  Pour les dentistes, on oublie ça avant l’abcès purulent.

Allocation monétaire hebdomadaire.  C’est-à-dire?  Aucun détenu ne reçoit d’allocation, sauf ceux qui étudient.  Effectivement, ceux-là bénéficient d’un encouragement de 5$ hebdomadaire.

Surveillance constante.  Oui, on appelle ça la prison.  Je vous réfère à Michel Foucault.    C’est vraiment ce qu’on souhaite pour nos vieux jours?

Un lit lavé deux fois par semaine.  Je ne sais pas ce qu’on s’imagine, mais les prisonniers lavent eux-mêmes leur literie et ils sont eux-mêmes responsables de décontaminer les oreillers pleins de mites et de puces qu’on leur distribue.

Vêtements lavés et repassés.  Même chose pour le vêtements :  ils les lavent eux-mêmes.

Un gardien qui fait sa ronde.  Oui, encore une fois, on appelle ça la prison, et ça ressemble encore au panoptique de Bentham.

Service repas aux chambres.  C’est vrai en cellule d’isolement, ces cellules qui rendent fous.  Je vous souhaite d’entendre un jour Paul Rose vous raconter son temps passé au trou.  Pour le reste, les détenus mangent le plus souvent à la cafétéria.

Il est vrai qu’au moment du comptage, parce que les corps des détenus sont sans cesse comptabilisés, chaque numéro apporte son dîner dans sa cellule, et il mange dans sa cellule.

Il n’y a pas vraiment de légumes.  Du poisson?  De la viande?  Je ne crois pas que nous parlions des mêmes choses.  Il faut voir un gars sortir d'une période de détention de seulement deux ans manger un steak, ou même un spaghetti chez Georges à Chicoutimi...

Quand j'arrive à la prison en fin d'avant-midi, il m'arrive de dire aux gardiens présents que «ça sent la bouffe!» et que «j'ai faim!».  Invariablement, on me répond en riant que je ne veux certainement pas manger ce qui est en train de cuire.

Un endroit pour recevoir la famille.  D’abord, les détenus ne peuvent pas recevoir toute la parentée, ils disposent d'un nombre limité de personnes autorisées à venir les visiter.  Ça se passe à travers une vitre dans les prisons provinciales, sauf pour les rares occasions où les «visites contact» sont permises.  Ces jours-là, la visite a lieu dans une grande pièce surveillée.  On parle de surveillance physique et électronique, tant audio que vidéo.  Aussi, les contacts dont il s’agit consistent en du pognage de main.  La blonde assise sur les genoux de son chum, c’est dans les films seulement.

Même histoire dans les pénitenciers, sauf qu’à l’occasion, le détenu a accès à une roulotte où il peut recevoir son épouse (ils doivent être mariés).   C’est le seul moment, d’ailleurs, où le détenu peut manger un repas potable puisqu’il commande –et paie- lui-même l’épicerie.

Bibliothèque.  Il n’y a pas de bibliothèques dans les prisons provinciales.  S’il y a une bibliothèque dans chaque pénitencier, ce n’est pas si facile d’y trouver des livres.  Et les prisonniers fédéraux ne peuvent recevoir de l’extérieur ni livre, ni magazine.

Salle d’exercice :  Seulement dans  les pénitenciers.  À la prison de Bordeaux, il y a une seule vieille machine.  Les gars s’entraînent avec des bouteilles d’eau.  C’est pas que je les plains, mais il faut cesser d’imaginer qu’ils ont accès au Cepsum.

Piscine.   il faut vraiment être déjanté pour vouloir faire croire à la population qu'il y a des piscines dans les prisons.

Thérapie physique :  On parle de quoi au juste?  Un détenu très malade pourra être amené à l’hôpital sous escorte, point à la ligne.

Thérapie spirituelle :  Il est vrai que les détenus ont accès à l’aumônier, et à des thérapies de contrôle de la colère pour ceux à qui elles s’adressent.  D’autres pourront voir  un psychologue si la chose fait partie du plan suggéré par les services correctionnels.

L’éducation gratuite :  À lire ça, on pourrait croire que c’est la norme.  Vrai qu’il est possible de suivre des cours, de compléter des études entamées, et même d’apprendre des métiers, comme au Centre fédéral de formation, mais ce ne sont pas des écoles.  Ce sont des prisons.

Pyjamas, souliers et pantoufles.  Pas des pantoufles, non :  des gougounes en plastique fournies par les services correctionnels.

Aide légale gratuite :  Pour ceux qui sont admissibles à l’aide juridique, oui.  Les autres devront payer, comme tout le monde.

Cellule à Rivière-des-Prairies. 27-02-2012
Chambre privée :  On parle de cellules, pas de chambres.  Voudriez-vous vraiment mettre vos parents en cellule?

D’ailleurs, ces cellules ne sont pas privées, ou elles le sont rarement.  Actuellement, dans les prisons, ils sont trois ou quatre par garde-robe alors qu’ils devraient normalement être deux.

Au pénitencier, ils sont deux, jusqu’à ce qu’ils aient une cellule privée.  Encore une fois, une cellule: pas une chambre.

Je sais que  je ne ferai pleurer personne.  La n'est pas mon but.  Je sais aussi qu'on se fiche pas mal des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires d’ici ou d’ailleurs.  Mais il faut tout de même cesser de dire des sottises en faisant des comparaisons boiteuses, démagogiques et hurluberlues.



Photo:  Francis Vachon.  «Magnifique jardin» selon l'auteur du torchon.

Merci à ma collègue et amie Debora de Thomasis pour la réflexion à deux têtes, ainsi qu'aux deux clients qui se reconnaîtront, l'un à Rivière-des-Prairies et l'autre à Donnacona, pour la réflexion à trois têtes.


jeudi 2 février 2012

Comité carcéral du suicide optionnel

Si je comprends bien, le sénateur persiste et signe, tout en s’excusant pour l’image de la corde.  Si je comprends bien, les détracteurs du sénateur, dont je suis, seraient des hypocrites, puisqu’ils ne pleurent pas quand un tueur s’ouvre les veines en prison.

Il n’y aurait donc aucune distinction entre un tueur qui se suicide dans sa cellule sans rien demander à personne et la prise de position publique, politique, selon laquelle une procédure de suicide assistée devrait être implantée auprès des individus condamnés…

Alors puisqu’on y est, et puisque cette position serait défendable pour certains, poussons le raisonnement jusqu’à son accomplissement dans la sphère du concret.  Il faut le faire, puisqu’on n’aurait omis, semble-t-il, de remettre en contexte la déclaration du sénateur.

Or, au Téléjournal de 22h le sénateur a réitéré.  Il a réaffirmé que les détenus ayant reçu des peines sévères devraient avoir la possibilité de se tuer.  Remettre ça dans son contexte, c’est de l’envisager dans le concret.

On l’offre à qui, cette possibilité de se tuer?  À tous les récidivistes en qui les criminologues n’ont aucun espoir de réhabilitation, y compris ceux qui ne tuent pas et ne commettent pas de crimes violents?  À tous ceux qui reçoivent des «sentences vie», même pour ceux chez qui la récidive est peu probable?  À tous ceux qui reçoivent des peines indéterminées, c’est-à-dire ceux qu’on déclare délinquant dangereux? 
Parce qu’il faut décider à qui on l’offre, ce suicide…  Est-ce qu'on l'offre même à ceux dont le repentir est sincère et qui ont reçu le pardon des parents des victimes (ce qui est rare et incompréhensible, j'en conviens)?  Dans un tel cas, peut-on songer à donner un certain pouvoir décisionnel aux parents des victimes ou à la victime vivante?  À moins que ce soit réellement une affaire de libre choix offert à chaque détenu, peu importe le crime et peu importe le cheminement post délictuel du délinquant? 

On l’offre quand?  Au moment du prononcé de la peine?  Le juge alors termine son jugement en énonçant, «vous avez aussi le droit de mourir, voulez-vous mourir oui ou non»?  Ou encore ça se passe après le triage au Centre régional de réception, une fois rendu dans son pénitencier, le détenu recevant une lettre (du ministre de la Justice, ou du ministre de la Sécurité publique) lui expliquant ses possibilités de mise-à-mort?

On lui fait prendre quand et comment, sa décision?  Par écrit, devant un comité, ou encore simplement par un «speedy mémo» interne aux agents de services correctionnels?   Peut-être que c'est simplement son «élu» qui vient lui rappeler qu'il peut crever?  Ou alors on crée un Comité du suicide optionnel qui siège tous les 12 mois?   Ce serait, dans le jargon, le «Comité Boisvenu», à l'instar du député Guillotin qui a donné son nom à la guillotine.  Et il peut changer d’idée, ou pas, le futur mort,  après avoir été entendu par le Comité?  Si oui, il a combien de temps pour le faire?

Et quelle est la procédure de ce suicide assistée?  Ça se passe dans l’intimité ou en public? Avec ou sans l’assistance d’un bourreau?  Dans l’intimité, il se tue comment?  En avalant une très grande quantité de son Seroquel habituellement prescrit?  C’est alors le médecin de la prison qui devient son bourreau?  Et si on le suicide plutôt publiquement, on le fait par injection létale, sur la chaise électrique, ou avec une balle dans la tête?

Ce qui m’échappe, dans cette position, c’est que les détenus ont d’ores et déjà le choix de se suicider.  Comme quiconque.  Et que ce n'est pas chose rare qu'un détenu se tue.  Si on veut leur donner une option qu'ils ont déjà, c'est qu'on veut instaurer un mécanisme étatique pour faciliter leur libre choix, non?  Alors ces questions-là, il faut les poser, et y répondre. 

Je vous laisse le faire.  Moi je retourne à mes bandits, ils me font moins peur.

mercredi 1 février 2012

Monsieur le Sénateur, je vous fais une lettre

C’est pas pour vous fâcher, Il faut que je vous dise, Monsieur le Sénateur, que chaque détenu possède déjà le libre arbitre de se pendre;

Il faut que je vous dise, Monsieur le Sénateur, que de leur apporter une corde répondrait à la définition du crime de conseil au suicide, crime passible d’une peine de 14 ans de pénitencier;

Il faut que je vous dise, Monsieur le Sénateur, que l’infraction d’incitation au suicide est commise dès lors que les paroles sont prononcées, que le suicide s’ensuive ou non;

Il faut que je vous dise, Monsieur le Sénateur, que dans votre épandage de peines minimales, vous auriez dû en prévoir une pour ce crime d’une gravité objective non équivoque;

Il faut que je vous dise, Monsieur le Sénateur, que votre déclaration de ce jour constitue une incitation au suicide;

Il faut que je vous dise, Monsieur le Sénateur, qu’il existe un mécanisme légal permettant à chaque citoyen de porter plainte contre un criminel lorsque la police ne le fait pas;

Il faut que je vous dise, Monsieur le Sénateur, que cette fois-ci vous avez dépassé les bornes, et devriez déserter.

Vous êtes bon apôtre
Monsieur le Sénateur