dimanche 29 juin 2014

La fille qui aimait les canards

Admettons que la loi soit destinée à définir des infractions,
que l’appareil pénal ait pour fonction de les réduire
et que la prison soit l’instrument de cette répression ;
alors il faut dresser un constat d’échec. 

Michel Foucault, Surveiller et punir



Un jury de douze personnes a jugé cette femme coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de deux personnes, ainsi que de conduite dangereuse ayant causé la mort de deux personnes[1].

Pourtant, elle n’a pas voulu mal faire ; pourtant, elle a seulement été insouciante, téméraire, négligente, mais elle n’était motivée d’aucune intention malveillante (dans son cœur).

C’est que la négligence criminelle est un crime complexe, peut-être même étrange.  Dans l’arrêt Anderson de la Cour suprême du Canada, le juge Sopinka écrivait : «Ce domaine du droit, tant ici que dans les autres pays de common law, s’est révélé l’un des plus difficiles et des plus incertains de tout le droit criminel»[2].

D’abord, la négligence ne devient criminelle que s’il en résulte blessure ou décès.  Contrairement à la conduite dangereuse qui peut se qualifier de criminelle même sans conséquences désastreuses, la négligence doit causer des lésions ou la mort pour être un crime.  Autrement, il peut s’agir de négligence pénale, mais il ne s’agira jamais d’un crime.  Déjà là, on saisit l’anomalie : le même comportement, exactement, sans décès, n’eut pu se qualifier de négligence criminelle[3].  

Pourtant, l’intention ayant motivé le geste eut été la même.

Pour déclarer Emma Czornobaj coupable de négligence criminelle (et de conduite dangereuse causant la mort), les jurés ont reçu des directives de la juge Éliane Perreault.  Et dans ses directives, la juge Perreault leur a expliqué ce que sont, juridiquement, la négligence criminelle et la conduite dangereuse.

Il s’agit d’un comportement qui représente un écart marqué eu égard au comportement de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances et dans le même état d’esprit que l’accusée[4].  Les mêmes circonstances, c’est l’autoroute 30, à la même heure, dans la voie de gauche.  L’état d’esprit, ici, c’est entre autres choses l’amour des animaux et le niveau de conscience du danger de l'accusée.  Les jurés ont dû se demander, donc, si une personne raisonnable placée au même endroit, à la même heure, dans les mêmes conditions météorologiques, et ayant un amour profond des animaux, se serait comportée de la même façon.

Plus encore, ils ont dû se demander si cet écart de conduite constituait une insouciance déréglée quant à la sécurité ou à la vie d’autrui, et si preuve avait été faire hors de tout doute raisonnable que l’accusé aurait dû prévoir ce risque.

Ils ont décidé que oui.

Est-ce que la négligence criminelle est un crime sans intention malicieuse, oui et non.  C’est un crime où l’intention subjective se limite à une insouciance quant au risque[5].  Un peu de la même manière que lorsqu’on donne un coup de poing à quelqu’un sans pouvoir juridiquement se défendre de n’avoir pas voulu lui casser le nez.  Il y a là une insouciance évidente quant au risque… et la condamnation va de soi. 

Sauf que le coup de poing est animé d’une intention malveillante.  Pas le fait de vouloir sauver des canards.

Il est toujours bien embêtant de commenter, d’analyser, de critiquer un verdict de jurés puisque nous n’en connaissons pas les motifs, nous n’avons pas accès au processus de réflexion ayant mené à la conclusion. Il est encore plus hasardeux de commenter un procès auquel on n’a pas assisté, n’ayant pas entendu témoigner l’accusée concernant son geste ni les directives du juge.

Chose sûre, compte tenu de ce qu’est la négligence criminelle, le verdict n’est pas si étonnant.  Et c’est là qu’on peut, si on veut, s’indigner. 

L’affaire d’Emma Czornobaj est rare parce que dans les cas où le ministère public doit départager l’accident malheureux de l’insouciance déréglée, il y a souvent un élément mauvais, au sens de méchant, dans le comportement de l’accusé qui facilite la décision d'accuser ou non.  Une course débile, de l’alcool, de la rage au volant, une agressivité qui amène quelqu’un à pointer une arme à feu sur une autre et bang.  Un geste malicieux, malveillant, qui nous convainc non seulement que le geste doit être dénoncé, mais que l’accusé a besoin d’une leçon.

Quand l’acte ou l’omission ne comprend pas d’élément moral foncièrement coupable, le plus souvent, le ministère public ne porte pas d’accusation.  On conclut à un accident tragique. 

Un père préoccupé dont l’horaire est chambardé oublie son bébé dans la voiture, avec les suites affreuses que l'on sait, le ministère public ne porte pas d’accusation; une jeune mère dépose son bébé par terre près des chiens le temps d'une cigarette, avec les suites horribles que l’on sait, le ministère public porte des accusations.

Dans les deux cas, suivant la définition stricte de négligence criminelle causant la mort,  un jury pourrait condamner comme il pourrait acquitter.  

Nous sommes habitués de voir le ministère public user de parcimonie face à des tragédies. 

Et la justice, si elle fonctionne assez bien, reste humaine et subjective.  Un autre procureur de la Couronne, placé dans les mêmes circonstances et se trouvant dans le même état d’esprit que celui qui a autorisé la plainte contre Emma Czornobaj aurait-il agi de la même manière?  C’est ici que le jury populaire peut se faire entendre…

Mais, dans une perspective purement mathématique, désincarnée, le verdict est conforme au droit en matière de négligence criminelle.

Et la peine?

Encore ici, on est devant un cas rare.  La peine «moyenne» dans des causes de négligence criminelle causant la mort sur la route, ou encore de conduite dangereuse causant la mort, tourne autour de trois ans.  Quatre ans parfois.  Rarement moins, rarement plus. 

Pour déterminer une peine, on doit tenir compte du criminel bien plus que du crime.  On étudie les facteurs aggravants et atténuants.  On se questionne sur les objectifs pénologiques qui sont la dénonciation, la dissuasion, la réhabilitation, et, bien sûr, la punition, même s’il n’est pas très à la mode de l’admettre. 


La peine de prison, si elle sert à protéger la société est aussi, le plus souvent oserais-je dire, punitive.  Car on sait que la prison ne dissuade personne et qu’elle ne réhabilite pas.  «La prison fabrique des délinquants»[6].
 
Est-ce qu’Emma Czornobaj mérite la prison, évidemment que non.

Est-ce qu’une peine de prison dans la collectivité servirait les intérêts de la justice, non plus, mais cette peine n’est plus offerte, de toute manière, en cas de lésions corporelles «plus que mineures» ou de mort, gracieusement du gouvernement Conservateur.

Quelle peine mérite-t-elle alors?  C’est là l’autre problème de l’histoire, puisque la réponse semble être «aucune».

Aucune peine impliquerait d’absoudre.  Mais ce serait indécent pour la famille des victimes d’entendre la juge dire «je vous absous inconditionnellement» et, de toute manière, elle ne peut pas le faire, le crime étant passible de plus de 10 ans de réclusion.

On aura beau lui imposer l’obligation de se bien conduire pendant 2 ans, la forcer à 250 heures de travaux communautaire, lui faire payer une amende, on n’aura atteint aucun des objectifs de détermination de la peine et on n’aura surtout pas amoindri, pansé, réparé le chagrin causé à la famille des victimes.

Il y a de ces causes que le droit ne saura jamais résoudre.  Une fois condamné, il faut punir.  Et ici, aucune peine n’a de sens.

Ce qui m’amène inexorablement à penser et repenser aux crimes de négligence criminelle et de conduite dangereuse quand ils sont, à la base, motivés par une bonne intention, aussi téméraire fut-elle.  Deux infractions qui méritent d’être polies et re-polies par la jurisprudence, d’où la pertinence d’un appel de la condamnation.




[1] Pourquoi deux condamnations, l’une de conduit dangereuse et l’autre de négligence, l’histoire ne le dit pas, et personne n’a encore lu les directives de la juge, mais il est clair qu’Emma Czornobaj a été condamnée deux fois pour le même acte, la conduite dangereuse étant une infraction moindre et incluse à celle de négligence criminelle c'est-à-dire une infraction comportant les mêmes élémetns essentiels.
[3] C’aurait pu constituer une conduite dangereuse mais je vous gage un mille qu’aucune accusation n’aurait été portée sans blessés ni morts.
[4] Sur l’état d’esprit, un bel arrêt de la Cour d’appel du Québec :  R.c. Salamé, 2010 QCCA 64 
[5] Lire les opinions divergentes des juges de la Cour suprême dans l’arrêt Tutton et Tutton ([1989] 1 R.C.S. 1392) est hautement intéressant. 
[6] Michel Foucault, Surveiller et punir, 

samedi 5 avril 2014

Speculum – de l’autre flèche.


 
Léa Clermont-Dion
Photo: Charles-Henri Debeur
Léa Clermont-Dion a 23 ans, c’est son anniversaire aujourd’hui.

On a connu Léa quand elle a avait 17 ans et qu’elle avait piloté la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifié. Elle a dernièrement initié, avec d’autres, une pétition dénonçant les concours de mini-miss.   Son premier livre, La revanche des moches, vient de paraître chez VLB.  

Léa est aussi bachelière en science politique à l’UQÀM et entreprend bientôt une maîtrise en sciences politiques jumelé à un DESS en études féministes à l’Université Laval.  Cet été, pour débuter son DESS, elle sera de l’Université féministe d’été de la Chaire Claire Bonenfant de l’Université Laval.

Va pour les présentations.

Les adolescentes connaissent Léa Clermont-Dion.  Elles s’identifient à elle parce que son discours les interpelle.  Son discours, c’est surtout celui d’une image corporelle saine et diversifiée.

Mais Léa a un défaut : elle se maquille un peu.  Je devine même qu’elle commet un pire péché: Léa doit s’épiler les aisselles.  Oui, je le crains consœurs, la jupe de Léa doit cacher une jambe lisse.

C’est ce qu’on apprenait hier dans une lettre ouverte acerbe  sur le site Je suis féministe.  Plus clairement, l’auteure de cette lettre nous explique que Léa, c’est une salope.  (Avant que la lettre ne soit censurée par Je suis féministe, on pouvait même y lire «si j'étais réellement moche et que tu osais parler en mon nom, je te casserais probablement la gueule»). Une salope donc, à qui on a envie de casser la gueule. Parce qu’elle est belle et parce qu’elle participe à des séances de photos.  Pour des magazines féminins. Elle ne peut donc pas être une vraie féministe.  

Si elle était une vraie féministe, elle ne travaillerait pas à La Voix (euh?). Car les vraies féministes s’accomplissent dans des milieux d’hommes, toujours selon l’auteure. Léa devrait donc arrêter d’essayer de convaincre les jeunes filles qu’elles sont belles dans toutes les dimensions, et faire un doctorat en physique quantique. Ou aller travailler sur un chantier de construction.

Le texte est tellement venimeux qu’il va même jusqu’à reprocher à Léa de n’avoir pas été à ses assemblées étudiantes pendant le printemps étudiants.  Mais pauvre Léa, elle était en France à cette époque ou elle faisait un peu de philosophie politique, et son implication enthousiaste s’est surtout manifestée par ses billets dans le Voir. Ce n’est pas encore assez.  Alors qu’on reproche à Léa d’en faire trop, on lui reproche étrangement d’en faire aussi trop peu. Encore une double contrainte qu'on veut imposer à une femme.  Aux femmes?  

Évidemment, répondre à ce texte, c’est un peu comme de répondre à un règlement compte.  Car la hargne de l’auteure est si peu canalisée qu’elle transparaît dès la troisième ligne alors qu’on n’est même pas encore au cœur du sujet.  À la troisième ligne, on parle de poids, du poids de l'auteure, celui de Léa, je ne sais plus. Je m'en fiche un peu, je n'ai pas de balance.

Pourquoi répondre à ce déversement de rage inexpliqué? Parce qu’on est la féministe que l’on veut.  Et parce que la burqa de chair, que l’auteure ose invoquer, sans qu’on sache trop si elle compare le paradoxe de Léa et son mascara au paradoxe Nelly Arcan, n’a rien à voir avec quelque réflexion féministe théorique.

On est la féministe que l’on veut.  Il n’est pas question de s’autoproclamer féministe, comme si seules les membres d’un clan d’initiées avaient droit au titre. 

Le féminisme est pluriel. «Il n'est pas qu'un seul féminisme»*. Mais pour moi, un féminisme autoritaire ne peut pas en être un. Le propos de l'auteure est encore plus mal équilibré qu’une féministe juchée sur des talons hauts. Parce qu’il est moralisant, autoritariste, exclusiviste, hiérarchisant.  La bonne et la mauvaise féministe.  «Viens icitte ma belle fille, je vais te montrer c’est quoi une vraie féministe.».  

Une vraie féministe?  

Je suis féministe a répondu que le texte posait de bonnes questions.  Ah oui? Lesquelles?  Le maquillage?  Le botox? Ou celles du vieux rêve de symétrie dont traitait Luce Irigaray

J’ai presque l’âge d’être la mère des deux protagonistes de cette triste bataille. Je me définis comme féministe depuis toujours. Je suis avocate criminaliste, métier historiquement réservé aux hommes.  Dans une autre vie, j’ai fait des études en philosophie à une époque où nous étions environ cinq filles par classe et où il y avait trois femmes profs au département de philosophie de L’UQÀM. Mes clients sont presque uniquement des hommes, des gros hommes tatoués et mal rasés.  Et vous savez quoi? J’ai péché mon Père: J’ai des implants mammaires.  Symbole si extrême d’asservissement que je devrais sans doute me taire quand il est question des droits des femmes.

On croirait entendre une Janette interdire à Dalila Awada de se dire féministe.

Le féminisme ne peut pas être un autoritarisme.  Et il ne peut pas, surtout pas, être misogyne.


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* Élisabeth Mercier, 
Ni hypersexualisées ni voilées ! Tensions et enjeux croisés dans les discours sur l’hypersexualisation et le port du voile « islamique » au Québec, thèse de doctorat, Université de Montréal, mars 2013, p. 26.