samedi 5 avril 2014

Speculum – de l’autre flèche.


 
Léa Clermont-Dion
Photo: Charles-Henri Debeur
Léa Clermont-Dion a 23 ans, c’est son anniversaire aujourd’hui.

On a connu Léa quand elle a avait 17 ans et qu’elle avait piloté la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifié. Elle a dernièrement initié, avec d’autres, une pétition dénonçant les concours de mini-miss.   Son premier livre, La revanche des moches, vient de paraître chez VLB.  

Léa est aussi bachelière en science politique à l’UQÀM et entreprend bientôt une maîtrise en sciences politiques jumelé à un DESS en études féministes à l’Université Laval.  Cet été, pour débuter son DESS, elle sera de l’Université féministe d’été de la Chaire Claire Bonenfant de l’Université Laval.

Va pour les présentations.

Les adolescentes connaissent Léa Clermont-Dion.  Elles s’identifient à elle parce que son discours les interpelle.  Son discours, c’est surtout celui d’une image corporelle saine et diversifiée.

Mais Léa a un défaut : elle se maquille un peu.  Je devine même qu’elle commet un pire péché: Léa doit s’épiler les aisselles.  Oui, je le crains consœurs, la jupe de Léa doit cacher une jambe lisse.

C’est ce qu’on apprenait hier dans une lettre ouverte acerbe  sur le site Je suis féministe.  Plus clairement, l’auteure de cette lettre nous explique que Léa, c’est une salope.  (Avant que la lettre ne soit censurée par Je suis féministe, on pouvait même y lire «si j'étais réellement moche et que tu osais parler en mon nom, je te casserais probablement la gueule»). Une salope donc, à qui on a envie de casser la gueule. Parce qu’elle est belle et parce qu’elle participe à des séances de photos.  Pour des magazines féminins. Elle ne peut donc pas être une vraie féministe.  

Si elle était une vraie féministe, elle ne travaillerait pas à La Voix (euh?). Car les vraies féministes s’accomplissent dans des milieux d’hommes, toujours selon l’auteure. Léa devrait donc arrêter d’essayer de convaincre les jeunes filles qu’elles sont belles dans toutes les dimensions, et faire un doctorat en physique quantique. Ou aller travailler sur un chantier de construction.

Le texte est tellement venimeux qu’il va même jusqu’à reprocher à Léa de n’avoir pas été à ses assemblées étudiantes pendant le printemps étudiants.  Mais pauvre Léa, elle était en France à cette époque ou elle faisait un peu de philosophie politique, et son implication enthousiaste s’est surtout manifestée par ses billets dans le Voir. Ce n’est pas encore assez.  Alors qu’on reproche à Léa d’en faire trop, on lui reproche étrangement d’en faire aussi trop peu. Encore une double contrainte qu'on veut imposer à une femme.  Aux femmes?  

Évidemment, répondre à ce texte, c’est un peu comme de répondre à un règlement compte.  Car la hargne de l’auteure est si peu canalisée qu’elle transparaît dès la troisième ligne alors qu’on n’est même pas encore au cœur du sujet.  À la troisième ligne, on parle de poids, du poids de l'auteure, celui de Léa, je ne sais plus. Je m'en fiche un peu, je n'ai pas de balance.

Pourquoi répondre à ce déversement de rage inexpliqué? Parce qu’on est la féministe que l’on veut.  Et parce que la burqa de chair, que l’auteure ose invoquer, sans qu’on sache trop si elle compare le paradoxe de Léa et son mascara au paradoxe Nelly Arcan, n’a rien à voir avec quelque réflexion féministe théorique.

On est la féministe que l’on veut.  Il n’est pas question de s’autoproclamer féministe, comme si seules les membres d’un clan d’initiées avaient droit au titre. 

Le féminisme est pluriel. «Il n'est pas qu'un seul féminisme»*. Mais pour moi, un féminisme autoritaire ne peut pas en être un. Le propos de l'auteure est encore plus mal équilibré qu’une féministe juchée sur des talons hauts. Parce qu’il est moralisant, autoritariste, exclusiviste, hiérarchisant.  La bonne et la mauvaise féministe.  «Viens icitte ma belle fille, je vais te montrer c’est quoi une vraie féministe.».  

Une vraie féministe?  

Je suis féministe a répondu que le texte posait de bonnes questions.  Ah oui? Lesquelles?  Le maquillage?  Le botox? Ou celles du vieux rêve de symétrie dont traitait Luce Irigaray

J’ai presque l’âge d’être la mère des deux protagonistes de cette triste bataille. Je me définis comme féministe depuis toujours. Je suis avocate criminaliste, métier historiquement réservé aux hommes.  Dans une autre vie, j’ai fait des études en philosophie à une époque où nous étions environ cinq filles par classe et où il y avait trois femmes profs au département de philosophie de L’UQÀM. Mes clients sont presque uniquement des hommes, des gros hommes tatoués et mal rasés.  Et vous savez quoi? J’ai péché mon Père: J’ai des implants mammaires.  Symbole si extrême d’asservissement que je devrais sans doute me taire quand il est question des droits des femmes.

On croirait entendre une Janette interdire à Dalila Awada de se dire féministe.

Le féminisme ne peut pas être un autoritarisme.  Et il ne peut pas, surtout pas, être misogyne.


_________________________

* Élisabeth Mercier, 
Ni hypersexualisées ni voilées ! Tensions et enjeux croisés dans les discours sur l’hypersexualisation et le port du voile « islamique » au Québec, thèse de doctorat, Université de Montréal, mars 2013, p. 26.

samedi 8 mars 2014

La Cour suprême et le condom percé

La Cour suprême a rendu une décision dans l'affaire Hutchinson hier le 7 mars sur la notion de consentement à une activité sexuelle.

On a eu tendance à commenter la nouvelle comme si c’était une grande avancée, ou un grand recul, c’est selon.  Comme si la Cour suprême venait de changer le droit en intégrant une notion nouvelle de tromperie, de malhonnêteté, dans le théorie juridique du consentement sexuel.

Or, la notion de vice de consentement existe depuis bien longtemps en matière d’agression sexuelle.  Il y a deux manières de ne pas consentir :  1) ne pas consentir et 2) consentir sans en avoir la capacité ou sans savoir à quoi l'on consent réellement.

Article 265 du Code criminel canadien


L’exemple le plus frappant qui nous vient de la jurisprudence est ancien: un homme s’insère dans le lit d’une femme, a une relation sexuelle avec elle de manière en apparence consensuelle alors que la femme croit que cet homme est son mari.  Il y a un consentement, mais celui-ci est vicié.  La femme n’aurait pas consenti sachant que l’homme n’était pas son mari.

La décision de la Cour suprême n’étonne aucun juriste, d’autant plus qu’elle portait sur une question bien pointue :  Dans le cas d’un condom percé à l’insu de la principale intéressée, s’agit-il d’une absence de consentement pure et simple, ou s’agit-il d’un vice de consentement?

C’est la seule question à laquelle devait répondre la Cour suprême.  Aucun juriste ne croyait que la Cour allait décider qu’il n’y avait pas là une agression sexuelle, il s’agissait simplement de savoir si l’approche adoptée serait celle du consentement inexistant, ou du consentement obtenu frauduleusement.

Ça change quoi de savoir s’il y a eu absence de consentement ou consentement non éclairé si, dans les deux cas, on arrivera à un verdict de culpabilité pour une agression sexuelle?

Ça change une chose importante :  Avec l’approche adoptée par la majorité (et par le juge dissident devant la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse) on tend à éviter le risque d'une plus grande ingérence de l’État dans le lit des gens.

Le droit reconnaît depuis longtemps l’existence de limites empêchant la société de réaliser complètement cet objectif [la protection du droit d’une personne à décider elle elle va participer à une activité sexuelle, et avec qui elle le fera] au moyen de l’instrument grossier que constitue le droit criminel.  En effet, comme le recours au droit criminel représente l’atteinte la plus grave de l’État à la liberté des gens et l’immixation la plus sérieuse de celui-ci dans leur vie, l’État se doit de l’utiliser avec la modération appropriée pour éviter la surcriminalisation. (Paragraphe 18 de l'arrêt Hutchinson)

Car, suivant cette approche, la relation sexuelle est une relation sexuelle, sans plus. «L'instrument grossier qu'est le droit criminel» n'a pas à définir toutes les composantes de chaque relation sexuelle pour décider du consentement ou de l'absence net de consentement. Le Code criminel exige qu’on se demande s’il y a consentement à l’activité sexuelle, point.  On n’a pas à en connaître tous les tenants et aboutissants pour décider s’il y a eu, oui ou non, un consentement.   C’est uniquement lorsque une preuve de consentement obtenu frauduleusement émerge  qu’on passe à la deuxième étape qui est celle de se demander si cette supercherie a vicié le consentement.  Et cette preuve doit être faite, hors de tout doute raisonnable.

Une fraude s'entend ici d’une tromperie qui cause un préjudice, ou un risque réel de préjudice, et cela  aussi doit être prouvé.  

Les juges minoritaires, pour leur part, à l’instar des juges majoritaires en appel, auraient décidé qu’il n’y a pas de consentement et que nous n’avons pas besoin de pousser l’analyse jusqu’à l’étape du vice de consentement parce que, selon eux, la dame n’avait pas consenti à cette activité sexuelle, à l’activité sexuelle in question.  (Il est intéressant de noter que cette portion du texte de l’article 273.1(2) du Code criminel, «in question», n’est présente que dans la version anglaise du Code.)

Cette approche est contraire aux arrêts récent de la Cour sur la transmission d’ITS, ou sur le risque de transmission d’ITS lorsque la charge virale est élevée et qu'aucun condom n'est utilisé, à l’insu du partenaire.  Elle est contraire aussi à l’état du droit, de manière large, sur les vices de consentement en matière d’abus sexuel.

Dans le cas de cette femme qui faisait l’amour avec des condoms sabotés à son insu, il est clair, pour la Cour majoritaire, qu’elle a consenti à la relation sexuelle.  La preuve à faire est donc plus sérieuse.  L’État doit prouver la fraude, le tromperie, le préjudice ou le risque réel de préjudice.  L’État doit prouver que cette femme n’aurait pas consenti si elle avait su que les condoms étaient percés.   Et cette preuve a été faite en l'espèce.

Et maintenant, la question que tout le monde pose.  Une femme qui, à l’insu de son compagnon, ne prend pas ses contraceptifs oraux (ou crève les condoms) et qui, toujours à l’insu et sans l’accord de son compagnon, devient enceinte, pourrait-elle être accusée d'agression sexuelle?  Le droit n’étant pas une science exacte, tous les juristes ne s’entendent pas là-dessus.

Personnellement, je crois que si l’on suit le raisonnement de la Cour, oui, elle le pourrait.  Il y a tromperie, et il y a un préjudice clair pour l’homme devenu père sans le vouloir.  Il ne s’agit pas d’un préjudice physique, évidemment, mais la Cour suprême a depuis longtemps décidé que les lésions peuvent être psychologiques.

Va-t-on pour autant assister à une pléiade de poursuite criminelles pour des «bébés faits dans le dos» du géniteur, je ne le crois pas, mais ça, c'est juste ma boule de cristal bien peu rigoureuse.