samedi 15 décembre 2018

Le Tribunal déclare l'accusé coupable d'agression sexuelle



Stupéfaite devant ces affirmations selon lesquelles il est quasiment impossible de faire condamner un agresseur sexuel, j'ai fait une petite recension maison.

Sur un moteur de recherche juridique, j'ai ouvert chaque jugement de 2018 concernant un ou plusieurs chefs d'agression sexuelle. Je n'ai regardé que les causes concernant des accusés majeurs, et je n'ai pas pris en compte  les jugements sur la peine après un plaidoyer de culpabilité qui se dénombrent par centaines.

Il s'agit donc uniquement de jugements après un procès d'agression sexuelle subi par un accusé adulte qui ont été tenus, et dont le verdict est publié sur le site d'Institut canadien d'information juridique.




11 déc. 2018:              R. c. Bah, district de Montréal: Coupable d'agression sexuelle

29 novembre 2018:     R. c. Cayer, district de Shawinigan - coupable d'agression sexuelle

13 septembre 2018:     R. c . Bovi, district de Montréal: coupable d'agression sexuelle.

23 juillet 2018:             R. c. Daraîche, district de Montréal, coupable d'agression sexuelle

12 juillet 2018:              R. c. Leblanc, district de Kamouraska, coupable d'agression sexuelle

4 juillet 2018:                R. c. Gul, district de Longueuil, coupable d'agression sexuelle

27 juin 2018:                   R. c. Pinard, district de Longueuil, coupable d'agression sexuelle

1er juin 2018:                   R. c. Proulx, district de Gatineau, coupable d'agression sexuelle

31 mai 2018:                    R. c. Deramchi, district de Joliette, coupable d'agression sexuelle

30 mai 2018:                    R. c. Grenier, district de Shawinigan, coupable d'agression sexuelle

24 mai 2018:                     R. c. Gravel, district de Montréal: coupable d'agression sexuelle.

16 mai 2018:                     R. c. V.M., district de Québec, coupable de contact sexuel 

14 mai 2018:                      R. c. I.J., district de Longueuil, coupable d'agression sexuelle.

7 mai 2018:                         R. c. Y.G., district de Trois-Rivières, coupable d'agression sexuelle.

4 mai 2018:                         R. c. Trudel, district de Drummondville, coupable d'agression sexuelle

4 mai 2018:                     R. c. Boivin, district de Rimouski,  coupable d'agression sexuelle

24 avril 2018:                     R. c. G.P., district d'Abitibi, coupable d'agression sexuelle.

23 avril 2018:                     R. c. Bien-Aimé, district de Montréal, coupable d'agression sexuelle

16 avril 2018:                     R. c. J.P.., district de Trois-Rivières, coupable d'agression sexuelle.

12 avril 2018:                     R. c. En Namil, district de Drummondville, coupable d'agression sexuelle

10 avril 2018:                     R. c. Trottier, district de Québec, coupable de contact sexuel 

9 avril 2018:                        R. c. J.M.R., district de Beauce, coupable d'agression sexuelle

19 février 2017:                R. c. Gingras, district de Trois-Rivières, coupable d'agression sexuelle.

16 février 2018:                R. c. Audet, district de Québec, acquitté de tentative d'agression 
                                                         sexuelle (mais coupable de voie de fait et  de menace)

è C'est le premier acquittement que je croise.


12 février 2018:                R. c. Lemonde, district d'Iberville, coupable d'agression sexuelle.

9 février 2018:                  R. c. Émond, district de Longueuil, coupable d'agression sexuelle.

2 février 2018:                R. c. Guérard, district de Joliette, coupable d'agression sexuelle.

1er février 2018:               R. c. G.L., district de St-Hyacinthe, acquittement


è C'est le second acquittement que je croise.


31 janvier 2018:                R. c. Haymond, district de Montréal, coupable d'agression sexuelle.

16 janvier 2018:                R. c. M.B., district de St-Jérôme, coupable d'agression sexuelle.


Sur 30 verdicts donc, deux acquittements.

Je ne dis pas que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais il faut cesser de dire qu'il est impossible de faire condamner un homme accusé d'agression sexuelle. Ce genre d'affirmation est beaucoup plus susceptible de décourager les femmes à porter plainte que de dépeindre un portrait conforme à la réalité.

Il y a certainement place à amélioration dans le système de justice criminelle, évidemment, mais l'idée d'abaisser le fardeau de la preuve afin d'obtenir plus de condamnations est fondée sur rien sinon des mythes et une mauvaise connaissance du droit criminel et de la réalité judiciaire.


Et quelques citations instructives...

Adopter le raisonnement de la défense équivaudrait à accepter un comportement sexuel basé sur des stéréotypes selon lesquels une femme intoxiquée qui fait des avances consent nécessairement à avoir des relations sexuellesmême si elle est totalement incapable de consentir.
 Le juge Jacques Lacoursière, R. c. Cayer, 29 novembre 2018

 Même en tenant pour acquis que cet élément est suffisant pour conclure à la vraisemblance du moyen de défense, le Tribunal constate que les circonstances exigeaient de l'accusé qu'il prenne les mesures raisonnables pour s'assurer du consentement de M.N.
La juge Linda Despots, R. c. Bah, 11 décembre 2018 

Une femme a le droit d'exprimer librement certains désirs sexuels, sans perdre le droit de changer d'avis ou de refuser d'aller plus loin, même si elle a initié les contacts.  Toute personne peut, à tout moment, même si elle y a préalablement consenti, refuser de poursuivre une relation sexuelle qu'elle aurait elle-même initiée.
La juge Claire Desgens, R. c. En Namli, 12 avril 2018

Dans l'évaluation de sa crédibilité,
le Tribunal prend en compte qu'elle témoigne sur des événements survenus à une période où elle consommait de la drogue et que ses souvenirs peuvent en être affectés.
Les contradictions et divergences dans son témoignage compte tenu de ses explications ne sont pas de nature à affecter sa crédibilité.
La juge Chantale Pelletier, R. c. Trottier, 10 avril 2018 

Le Tribunal a étudié attentivement le témoignage de l'accusé et il doit en venir à la conclusion qu'il ne dit pas la vérité 

 Le juge Christian M. Tremblay, R. c. Daraîche, 23 juillet 2018