samedi 14 décembre 2019

Cette croisade contre la juge Duval Hesler


Un groupe conteste la Loi 21 sur le port de signes religieux. Il demande, avant même que l'audition ne se fasse au fond, la suspension de l'application de la Loi.

Le dossier chemine en Cour supérieure, puis en Cour d'appel.

Le 26 novembre dernier, la Cour d'appel a entendu l'affaire. Les juges Duval Hesler, Bélanger et Mainville siégeaient. Madame Nicole Duval Hesler est juge en chef du Québec. La première de l'histoire.

photo: Cour d'appel du Québec


Nous sommes en appel, donc.

Les juges ont lu le dossier, les juges connaissent l'affaire lorsque débute devant eux la joute oratoire. Leur opinion peut être déjà pas mal formée, parce qu'ils ont tout lu: les mémoires des parties, les faits en litige, la preuve déposée (il y a eu preuve nouvelle en l'espèce), les arguments, la jurisprudence soumise. Tout.

Nous ne sommes pas en première instance où les juges de notre système de common law sont vierges, en quelque sorte, au moment où la preuve est présentée devant eux et où l'impartialité et l'apparence d'impartialité sont fondamentales.

En appel, il y a même des causes qui peuvent être jugées sans audition, sur demande des parties. C'est dire à quel point l'opinion juridique des décideurs se forge à partir du dossier.

Le 26 novembre dernier, la juge Duval Hesler, une femme, la première juge en chef de l'histoire, a posé des questions difficiles, et elle a émis des commentaires durs envers la Loi sur la laïcité de l'État

Il n'en fallait pas plus pour qu'un individu, un groupe, et encore un autre groupemontent aux barricades pour remettre en cause son impartialité, sa neutralité, sa probité.  On est allé jusqu'à demander sa récusation et une enquête au Conseil canadien de la magistrature. 

Même ceux qui auraient dû être ses alliés ont dit qu'elle accumulait les gaffes et que «son jupon dépasse».  (Quelle gaffes ont été accumulées au fil des mois? Je n'ai pas saisi.)

N'importe quel avocat.e qui a déjà plaidé devant la juge Duval Hesler connaît son style, sa personnalité, voire sa sévérité. Non, plaider devant la juge Duval Hesler n'est pas une sinécure. 

À ma connaissance toutefois, elle n'a jamais fait pleurer personne.

Le défunt juge Michel Proulx, un grand juriste, un grand criminaliste, était si orageux lorsqu'il siégeait que les avocat.e.s avaient peur de lui. Oui il posait des questions rudes, oui il était rough. Pire, il faisait brailler.

À escient, je ne nommerai pas ceux qui siègent encore aujourd'hui (J ), mais des juges d'appel qui font trembler les plaideuses et les plaideurs, il y en eu, et il y en a encore, de très nombreux. Faut admettre que, sauf exception, ce sont souvent des hommes. C'est bien connu, les femmes sont plus douces, on les veut plus douces. 

Pas plus tard qu'en mars dernier, je me suis fait sévèrement rabrouée par deux des trois juges devant qui j'étais et qui trouvaient visiblement que je n'avais pas de cause. Ils n'ont même pas voulu entendre mon adversaire tellement leur idée étaient claire, et elle l'était très certainement avant que je me pointe devant eux.

Ont-ils manqué d'impartialité et de retenue? Pas du tout. C'est ça «la game» en appel: on arrive en sachant qu'il ne leur reste que quelques questions à nous poser pour asseoir leur opinion.

La croisade contre la juge Duval Hesler est une croisade misogyne. 

Parce que jamais personne ne s'est jamais offensée qu'un juge -pas de e- critique une loi, un argument, ou une cause dans son entièreté, au moment de l'audition.

Jamais, personne.

Oh… on dit que la juge Duval Hesler assiste à des conférences  … Signons-nous. Il y en a aussi qui jouent au golf! Et rappelons-nous au passage que l'ancien juge en chef Michel Robert avait été Président du Parti libéral du Québec.  A-t-on déjà douté de sa probité? Jamais. 



(Note: J'ai vérifié et je n'ai aucune cause devant la juge Duval-Hesler d'ici sa retraite)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire