jeudi 5 janvier 2012

Sur l'expulsion de Mugesera

Un mot de mon collègue et ami Philippe Larochelle






Me Philippe Larochelle
Je suis navré de constater l'ignorance des gens relativement aux conditions socio-politiques régnant actuellement dans ce pays.  Pourtant, de nombreux spécialistes reconnus du Rwanda ont déjà pris position sur l'opportunité de renvoyer des gens subir des procès dans ce pays.  Qu'il s'agisse de Human Rights Watch où travaillait Madame Desforges, de Filip Reyntjens, de Susan Thomson, de haut gradés du FPR tels que Théogène Rudasingwa et Gérald Gahima, il ne manque pas de gens pour dénoncer la dictature qui règne sur ce pays et le mépris total des autorités actuelles pour les droits fondamentaux de ses citoyens. 



Est-ce que les gens ont déjà oublié que ce sont les gens encore au pouvoir aujourd'hui qui ont enlevé Agnès Ntamabyarilo de Zambie, et qui ont organisé un nombre incalculables de procès truqués pour faire taire toute forme de dissidence?  Le Rwanda est le 169è pire pays sur 178 pour la liberté de la presse selon Reporters sans Frontières!!  


Malgré tout, les pays occidentaux comme le Canada et les États-Unis préfèrent continuer à se fermer les yeux sur les graves abus du régime Rwandais.  La décision des autorités canadiennes de renvoyer quelqu'un dans ce pays est tout simplement répugnante.  D'autant plus que le Canada pourrait très bien essayer d'offrir un procès juste et équitable à Mr. Mugesera ici sans compromettre sa vie, sa sécurité, et sa présomption d'innocence.   


Me Philippe Larochelle, Avocat
www.larochelleavocat.com



7 commentaires:

  1. En vertu des traités internationaux auxquels il est partie, le Canada a l'obligation de poursuivre les personnes suspectées d'avoir commis des crimes de guerre ou génocide OU d'extrader ces personnes vers un pays désireux de les poursuivre pour ces mêmes crimes.

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  2. Fred, les engagements internationaux du Canada?? Est-ce que nous vivons dans le même pays? Ces engagements internationaux incluent aussi le Convention contre la torture. Va regarder les deux derniers rapports annuels du Comité contre la torture, nous reparlerons ensuite du respect par le Canada de ses engagements internationaux. Est-ce que tu crois vraiment qu'un pays qui assassine des journalistes et qui a si peu de respect pour la liberté de presse peut assurer un procès juste et équitable à Mugesera? Qu'on lui fasse son procès ici, c'est tout.

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  3. Est-ce qu'on n'aurait pas dû lui faire depuis longtemps, ce procès, d'ailleurs?

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  4. Serait-il possible de juger M. Mugesera ici, afin d'éviter de le renvoyer vers le Rwanda, sans que cela ne signifie en pratique l'impunité? Est-ce que le Code criminel contient les dispositions nécessaires? Si oui, est-ce que les organisations poursuivantes (DPCP et/ou SPPC) sont prêtes à allouer des ressources pour les crimes étrangers?

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  5. En quoi le fait de juger M.Mugesera au Canada signifierait en pratique l'impunité ?

    Il me semble que le Canada en 2009 a reconnu coupable Désiré Munyanesa coupable de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité. Et il fut condamné à la perpétuité...

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  6. Mme Le Gall, j'ai plutôt indiqué que si M. Mugesera n'était pas renvoyé (ce que je ne souhaite évidemment pas) et qu'il n'était pas jugé au Canada, cela signifierait en pratique l'impunité. Au contraire, le juger au Canada pourrait représenter une solution, si toutefois on est prêt à y attribuer les ressources nécessaires.

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  7. Sauf erreur de ma part, M. Mugesera est au Canada depuis 1994! Est-ce qu' "on" peut forcer le procureur à déposer des poursuites criminelles au Canada? Oui, le pouvoir discrétionnaire de la Couronne! Mais tout pouvoir discrétionnaire a ses limites.

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