La présomption d'innocence dans la cuisine

La présomption d'innocence est un concept juridique. Un principe inscrit dans la Charte canadienne qui s'applique aux accusés. Un concept. Un principe. Pas une loi ordinaire, pas un énoncé performatif, pas un règlement municipal ni une puce insérée dans les humains pour monitorer leur fidélité au droit. Un concept juridique, donc, qui existe dans la sphère juridique. Dans la dimension du droit pénal plus précisément.

Bien qu'il serait souhaitable que les citoyens soient plus ouverts, moins prompts à porter sur des accusés des jugements à l'emporte pièce quant à leur culpabilité, il demeure que le concept de présomption d'innocence ne trouve pas application dans une cuisine quand on papote en ouvrant des huîtres.

Par exemple, dans la sphère privée, si une amie vous dit avoir été victime d'agression sexuelle, vous avez le droit de la croire.

Par exemple, dans la sphère professionnelle, un psychologue qui reçoit une cliente se disant victime d'agression sexuelle ne lui dit pas «au nom de la présomption d'innocence, je refuse de vous croire».

Par exemple, dans la sphère publique, un chef de parti peut décider d'exclure de son caucus une personne suspectée ou accusée d'un crime grave, simplement pour assurer la sérénité des débats.

Par exemple, dans la sphère policière, les enquêteurs ne fondent pas leurs démarches sur le fait que le suspect est fort probablement innocent, sinon aucune enquête n'aboutirait jamais.

Même le procureur de la poursuite qui a le rôle d'autoriser, ou pas, une plainte policière, ne fait pas intervenir la présomption d'innocence ni le fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable, frère cosmique de la présomption d'innocence,  dans sa réflexion  le menant à porter ou non des accusations.

Au fait, l'avocat de la défense non plus n'a pas besoin de croire son client innocence pour le représenter, il n'a qu'à chérir le concept de présomption d'innocence et à travailler pour que personne ne soit condamné tant qu'une preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité n'a pas été faite.

Tout ça ne change rien au fait que, rendu devant le Tribunal, l'accusé sera présumé innocent et que le mode d'analyse du juge se fera selon les mécanismes prévus pour garantir cette présomption d'innocence; cela ne change rien au fait que l'accusé aura droit à un procès juste et équitable et à une défense pleine et entière et qu'il ne sera pas condamné tant que la preuve de sa culpabilité n'aura pas été faite hors de tout doute raisonnable.

Évidemment, plus une affaire est médiatisée, moins il sera facile, si l'accusé choisit un procès devant jury où s'il est obligé d'être jugé par un jury, de trouver des jurés qui n'ont jamais entendu parler de l'affaire ou qui ne se sont pas fait une idée sur l'affaire. Mais c'est une autre histoire.

Là où je veux en venir, c'est que le concept juridique de présomption d'innocence n'emporte pas l'interdiction d'avoir, dans la sphère publique, des discussions, des opinions ou des sentiments qui seraient exclus, à juste titre, du cadre d'analyse juridique dans une salle de Cour.

Une femme qui se dit victime d'agression sexuelle a le droit de déclarer publiquement avoir été victime d'agression sexuelle, avec les risques que ça comporte, et si quelque misogyne veut lui dire de se taire parce que sa voix le dérange, qu'il ne le fasse pas au nom de la présomption d'innocence. Faut savoir sortir du schéma cognitif juridique, le contraire fait psychotique.

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J'avais écrit ça hier matin. Peu de temps après avoir dit à Michel C. Auger que jamais je ne dirais à Alice Paquet de se taire, bien qu'il soit évident que plus elle donne de versions des événements, plus elle donne des munitions à la défense éventuelle du député pour la contre-interroger de manière serrée, voire agressive. 

Depuis lors, tout a dérapé. Et, comme au Moyen Âge, Alice Paquet est devenue une prostituée.

Ça ne va plus du tout.

D'abord, qu'elle ait donné des conférences sur le sujet de la prostitution ne fait pas d'elle une prostituée, c'est presque ridicule de devoir dire ça.

Ensuite, et surtout, une prostituée aussi doit donner son consentement à des relations sexuelles. Déprimant de devoir dire ça. Il est illégal de violer une prostituée, faut-il vraiment expliquer ça en 2016?

Image tirée de l'excellent clip Le consentement et le thé.
http://www.madmoizelle.com/consentement-sexuel-tasse-the-365301

Mais ça nous donne un bel exemple, tout en ne répudiant aucunement ce que j'ai dit plus haut, que la présomption de culpabilité de la victime envahit la cuisine bien plus que la présomption d'innocence, et que cette présomption de culpabilité, ce slutshaming, intimement lié à la culture du viol, donne encore plus de munitions à la défense, même si ce sont de fausses munitions. 

Les contradictions entre deux versions ne sont pas de fausses munitions quand la crédibilité est au cœur d'un litige, mais des vieux préjugés phallocentriques ne sont pas de réelles munitions puisqu'ils n'ont aucune pertinence à la Cour. Or, le risque, c'est que les humains qui composent le système de justice adhèrent encore à ces vieux postulats. 

Autrement dit, l'accusé bénéficiera toujours de la présomption d'innocence une fois devant le juge mais la plaignante, qui aura suscité la haine envers elle aura, du coup, donné des munitions contre elle.

Bref, vaut peut-être mieux, dans tout les cas, se garder de faire des procès sur la place publique. Ici, avec toute cette foule qui s'est déchaînée, je suis d'accord avec Yves Boisvert pour dire que la table semble assez bien mise «pour un autre spectaculaire ratage judiciaire»

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On pouvait lire Rachel Chagnon dans Le Devoir ce matin.

«La construction anglo-saxonne du droit criminel qui veut que l’on accorde la présomption d’innocence à l’accusé est quelque chose de précieux. Mais je dois constater — et c’est cruel pour une juriste — que, quand on est dans des matières comme l’agression sexuelle, ce concept si précieux de la présomption d’innocence vient amplifier les préjugés contre la victime. La présomption, additionnée aux préjugés négatifs, fait qu’on en vient à carrément refuser de croire les victimes jusqu’à créer pour elles une présomption de culpabilité. Elles seraient alors coupables de mentir pour faire condamner sans fondement un homme innocent. C’est une déformation de la présomption d’innocence.»

Je suis entièrement d'accord que le concept de la présomption d'innocence, mal compris, amène le citoyen moyen -et malheureusement aussi le juriste moyen- à faire des raisonnements boiteux. On y assiste actuellement d'une manière alarmante.

Mais cette déformation ne devrait exister, encore une fois, uniquement dans nos cuisines, c'est-à-dire dans la sphère privée ou publique qui ne sont pas la sphère juridique.

Théoriquement, il serait inexact de prétendre qu'à la Cour, la présomption d'innocence de l'accusé, qui est la base de la grille d'analyse du juge, emporte une présomption de turpitude de la plaignante.

Un-e juge peut très bien croire la plaignante quant au fait qu'elle n'a pas consenti, tout en croyant l'accusé lorsqu'il dit qu'il croyait qu'elle consentait, pour autant que cette croyance soit raisonnable.

Or, puisqu'on semble être encore au Moyen Âge, et que la culture du viol est omnipotente, on se fonde sur la présomption d'innocence de l'accusé pour se donner le droit de culpabiliser la victime.

Et les juristes, souvent coincés dans leur schéma cognitif moniste, ont du mal à penser autrement. Seulement dans la foulée d'Alice Paquet, j'ai entendu deux collègues remettre en cause la crédibilité d'une plaignante 1) en raison de l'absence de plainte spontanée et 2) en raison du fait qu'elle pourrait être retournée voir son agresseur. À croire que la Cour suprême, depuis 1980, fondée sur des études psychologiques, sociologiques, sexologiques, a parlé pour rien, même aux avocats.

Tout ça pour dire que la culture du viol ne devrait pas, théoriquement, se transposer à la Cour.

Mais qu'elle risque, dans les faits, d'y être amenée par la porte d'en arrière sans que les acteurs ne s'en aperçoivent parce qu'ils sont coincés dedans.

Tout ça pour dire, en fait, que j'ai changé d'idée devant la ruée misogyne à laquelle j'assiste et que je crois qu'il y aurait peut-être lieu de se taire et d'attendre que s'entament les procédures judiciaire avant que les dégâts deviennent indélébiles.

Sur ce, je me tais.