Stupéfaite devant
ces affirmations selon lesquelles il est quasiment impossible de faire condamner un
agresseur sexuel, j'ai fait une petite recension maison.
Sur un moteur de
recherche juridique, j'ai ouvert chaque jugement de 2018 concernant un ou plusieurs chefs d'agression sexuelle. Je n'ai regardé que les
causes concernant des accusés majeurs, et je n'ai pas pris en compte les jugements sur
la peine après un plaidoyer de culpabilité qui se dénombrent par centaines.
Il s'agit donc
uniquement de jugements après un procès d'agression sexuelle subi par un accusé adulte qui ont été
tenus, et dont le verdict est publié sur le site d'Institut canadien d'information juridique.
11 déc. 2018: R. c. Bah, district de Montréal: Coupable d'agression sexuelle
29 novembre 2018: R. c. Cayer, district de Shawinigan
- coupable d'agression sexuelle
13 septembre
2018: R. c . Bovi, district de
Montréal: coupable d'agression sexuelle.
23 juillet 2018: R. c. Daraîche, district de
Montréal, coupable d'agression sexuelle
12 juillet 2018: R. c. Leblanc, district de
Kamouraska, coupable d'agression sexuelle
4 juillet 2018: R. c. Gul, district de
Longueuil, coupable d'agression sexuelle
27 juin 2018: R. c. Pinard, district de
Longueuil, coupable d'agression sexuelle
1er
juin 2018: R. c. Proulx, district de Gatineau, coupable d'agression sexuelle
31 mai 2018: R. c. Deramchi, district
de Joliette, coupable d'agression sexuelle
30 mai 2018: R. c. Grenier, district de
Shawinigan, coupable d'agression sexuelle
24 mai 2018: R. c. Gravel, district de
Montréal: coupable d'agression sexuelle.
16 mai 2018: R. c. V.M., district de
Québec, coupable de contact sexuel
14 mai 2018: R. c. I.J., district de
Longueuil, coupable d'agression sexuelle.
7 mai 2018: R. c. Y.G., district de
Trois-Rivières, coupable d'agression sexuelle.
4 mai 2018: R. c. Trudel, district
de Drummondville, coupable d'agression sexuelle
4 mai 2018: R. c. Boivin, district de Rimouski, coupable d'agression sexuelle
24 avril 2018: R. c. G.P., district
d'Abitibi, coupable d'agression sexuelle.
23 avril 2018: R. c. Bien-Aimé, district
de Montréal, coupable d'agression sexuelle
16 avril 2018: R. c. J.P.., district de
Trois-Rivières, coupable d'agression sexuelle.
12 avril 2018: R. c. En Namil, district de
Drummondville, coupable d'agression sexuelle
10 avril 2018: R. c. Trottier, district de
Québec, coupable de contact sexuel
9 avril 2018: R. c. J.M.R., district
de Beauce, coupable d'agression sexuelle
19 février 2017: R. c. Gingras, district de
Trois-Rivières, coupable d'agression sexuelle.
16 février 2018: R. c. Audet, district de Québec,
acquitté de tentative d'agression
sexuelle (mais coupable de voie
de fait et de menace)
è C'est le premier acquittement que je
croise.
12 février 2018: R. c. Lemonde, district
d'Iberville, coupable d'agression sexuelle.
9 février 2018: R. c. Émond, district de
Longueuil, coupable d'agression sexuelle.
2 février 2018: R. c. Guérard, district de Joliette, coupable d'agression sexuelle.
1er
février 2018: R. c. G.L.,
district de St-Hyacinthe, acquittement
è C'est le second acquittement que je
croise.
31 janvier 2018: R. c. Haymond, district de
Montréal, coupable d'agression sexuelle.
16 janvier 2018: R. c. M.B., district de
St-Jérôme, coupable d'agression sexuelle.
Sur 30 verdicts
donc, deux acquittements.
Je ne dis pas que
tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais il faut cesser de dire
qu'il est impossible de faire condamner un homme accusé d'agression sexuelle. Ce genre d'affirmation est beaucoup plus susceptible de décourager les femmes à porter plainte que de dépeindre un portrait conforme à la réalité.
Il y a
certainement place à amélioration dans le système de justice criminelle, évidemment, mais l'idée d'abaisser le fardeau de la preuve afin
d'obtenir plus de condamnations est fondée sur rien sinon des mythes et une mauvaise
connaissance du droit criminel et de la réalité judiciaire.
↭
Et quelques citations instructives...
Adopter le raisonnement de la défense équivaudrait à accepter un comportement sexuel basé sur des stéréotypes selon lesquels une femme intoxiquée qui fait des avances consent nécessairement à avoir des relations sexuellesmême si elle est totalement incapable de consentir.
Le juge Jacques Lacoursière, R. c. Cayer, 29 novembre 2018
Même en tenant pour acquis que cet élément est suffisant pour conclure à la vraisemblance du moyen de défense, le Tribunal constate que les circonstances exigeaient de l'accusé qu'il prenne les mesures raisonnables pour s'assurer du consentement de M.N.
La juge Linda Despots, R. c. Bah, 11 décembre 2018
Une femme a le droit d'exprimer librement certains désirs sexuels, sans perdre le droit de changer d'avis ou de refuser d'aller plus loin, même si elle a initié les contacts. Toute personne peut, à tout moment, même si elle y a préalablement consenti, refuser de poursuivre une relation sexuelle qu'elle aurait elle-même initiée.
La juge Claire Desgens, R. c. En Namli, 12 avril 2018
Dans l'évaluation de sa crédibilité,
le Tribunal prend en compte qu'elle témoigne sur des événements survenus à une période où elle consommait de la drogue et que ses souvenirs peuvent en être affectés.
Les contradictions et divergences dans son témoignage compte tenu de ses explications ne sont pas de nature à affecter sa crédibilité.
La juge Chantale Pelletier, R. c. Trottier, 10 avril 2018
Le Tribunal a étudié attentivement le témoignage de l'accusé et il doit en venir à la conclusion qu'il ne dit pas la vérité
Le juge Christian M. Tremblay, R. c. Daraîche, 23 juillet 2018
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