Comme pour les années 2018 et en 2019 et 2020, j'ai recensé des décisions de la Cour du Québec sur la culpabilité ou l'innocence d'accusés d'agression sexuelle en 2021.
J'ai utilisé la même méthode qui n'a rien de scientifique. Il s'agit d'une consultation des jugements répertoriés sur le site de L'Institut canadien d'information juridique, où l'accusé est majeur, et je n'ai considéré que les verdicts, pas les peines. Il faut quand même savoir qu'un jugement sur la peine sans jugement sur la culpabilité implique fort probablement que l'accusé a plaidé coupable. Il est donc, lui aussi, condamné.
En 2021, sur 42 jugements répertoriés, on retrouve 34 condamnations et 8 acquittements. La lecture des 34 jugements condamnant l'accusé montrent presque tous des zones grises et non des victimes parfaites.
Chaque décision peut être consultée en cliquant sur sa référence soulignée.
R. c. Carrière,
2021 QCCQ 54, Gatineau, 7 janvier 2021, le juge Réal R. Lapointe
✔ Accusé acquitté
R. c. M.R., 2021QCCQ 288, Trois-Rivières, 19 janvier 2021, le juge Guy Lambert
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Lemieux,
2021 QCCQ 10267, Longueuil, 25 janvier 2021, le juge Serge Délisle
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant:
«le défaut de quitter la chambre ou le fait de ne rien dire
lorsqu’il lui fait les attouchements ne peuvent servir à conclure que la
plaignante a consenti aux attouchements ou que son comportement est
incompatible avec celui d’une personne qui subit une agression sexuelle.
Un tel raisonnement est proscrit car il repose sur
des mythes et stéréotypes à l’égard de la façon dont devrait se comporter une
victime d’agression sexuelle. Il est
malheureux qu’encore aujourd’hui, après de nombreux rappels par les tribunaux
supérieurs, l’on me demande d’évaluer la crédibilité de la plaignante en
fonction d’un comportement qui serait compatible ou non avec celui d’une
personne consentant à des attouchements sexuels. Il est maintenant bien reconnu
que ces mythes et stéréotypes doivent être évacués du raisonnement juridique.»
R. c. Bozella, 2021 QCCQ 400, Gatineau, 27 janvier 2021, la juge Alexandra Marcil
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant:
«Selon l’avocate de la défense, les gémissements de la plaignante
corroborent la version de l’accusé selon laquelle il y a consentement, puisque
selon la défense, ce sont des gémissements sexuels et non des gémissements de
détresse.
Le Tribunal n’en tire pas la même inférence. En matière d’agression sexuelle, l’absence de manifestation de détresse relève du stéréotype et n’est pas déterminante. Pas plus que l’absence de blessure ou l’absence de cri. Au moment de l’activité sexuelle, la plaignante est malade. Elle est inconsciente ou, dans le meilleur des cas, semi-consciente. Ses gémissements ne permettent pas de croire qu’elle consent. »
R. c. Grenier Crichton, 2021 QCCQ 2526, Longueuil, 29 janvier 2021, la juge Ann-Mary Beauchemin
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Chevalier,
2021 QCCQ 5293, Val D'Or, 19 février 2021, le juge Jacques Ladouceur
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Bilodeau,
2021 QCCQ 2524, Chicoutimi, 23 février 2021, le juge Michel Boudreau
✔ Accusé acquitté
R. c. Bérubé, 2021 QCCQ 5293, Québec, 9 mars 2021, le juge René de la Sablonnière
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Vézina, 2021 QCCQ 2052, Montmagny, 12 mars 2021, le juge Alain Morand
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant:
«Le fait qu’elle mentionne
à une occasion dans sa déposition qu’elle se sentait mal d’accepter, ne
signifie pas, dans le contexte de l’ensemble de sa version, qu’elle a donné son
consentement. Il s’agit plutôt de l’expression d’un malaise pour ne pas avoir
exprimé son désaccord.»
R. c. Bensaadi,
2021 QCCQ 2216, Montréal, 22 mars 2021, le juge Érick Vanchestein
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant:
« Rien dans la preuve ne permet de le croire. La plaignante a
refusé les propositions de l’accusé, a repoussé sa main lorsqu’il touchait sa
cuisse. Il ressort donc clairement de la preuve que la plaignante ne consentait
pas et l’accusé ne s’en est pas soucié, même qu’il ricanait pendant qu’il
posait ces gestes. Ce dernier a donc fait preuve, à tout le moins,
d’insouciance à l’égard du non‑consentement de la plaignante.»
✔ Accusé acquitté
R. c. Forestal,
2021 QCCQ 12787, Montréal, 23 avril 2021, le juge Alaxandre Dalmau
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. D.N., 2021 QCCQ 5042, Valleyfield, 21 avril 2021, le juge Bertrand St-Arnaud
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Jean-Marie,
2021 QCCQ 5439, Montréal, 28 avril 2021, le juge Alaxandre St-Onge
® Accusé déclaré coupable
R. c. L.G., 2021 QCCQ 4657, Montmagny, 6 mai 2021, le juge Sébastien Proulx
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant
« Le témoignage d’une personne n’est jamais parfait»
R. c. Yombo, 2021 QCCQ 3733, Montréal, 13 mai 2021, le juge Yvan Poulin
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. R.P., 2021 QCCQ 5041, Roberval, 26 mai 2021, le juge Pierre Lortie
✔ Accusé acquitté
R. c. Limam, 2021 QCCQ 4976, Montréal, 31 mai 2021, la juge Lori Renée Weitzman
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant:
«Le Tribunal tient à souligner que l’attirance qu’avait K... B... pour M. Limam au bar, tout comme la possibilité qu’en quittant le bar qu’elle soit intéressée à avoir une quelconque activité sexuelle avec lui à l’hôtel, n’ont strictement aucune incidence sur ce qui s’est passé plus tard dans la chambre».
R. c. Begué, 2021 QCCQ 4602, Montréal, 3 juin 2021, le juge Dennis Galiatsatos
✔ Accusé acquitté
R. c. Losse, 2021 QCCQ 5226, Montréal, 14 juin 2021, le juge Richard Vanchestein
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Mastour,
2021 QCCQ 5182, Sherbrooke, 17 juin 2021, le juge Richard Marleau
✔ Accusé acquitté
R. c. Tremblay,
2021 QCCQ 5185, Montréal, 18 juin 2021, la juge Linda Despots
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant:
«Pour le Tribunal, la
nature des gestes, qualifiés de « caresses » par l’accusé, fait sur la peau
pendant une quinzaine de secondes et dans l’intention de vérifier l’éventualité
d’une relation sexuelle constitue des gestes à caractère sexuel conformément
aux enseignements de la Cour suprême du Canada.»
R. c. Demirovic,
2021 QCCQ 7082, Gatineau, 21 juin 2021, le juge Mark Philippe
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Venne, 2021 QCCQ 5236, Québec, 23 juin 2021, le juge Stéphane Poulin
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Célestin,
2021 QCCQ 8004, Montréal, 28 juin 2021, le juge Yvan Poulin
✔ Accusé déclaré coupable (1 chef sur 4)
R. c. Yanon, 2021 QCCQ 7295, Gatineau, 13 juillet 2021, le juge Richard Meredith
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant:
«Le Tribunal conclut qu’il ne peut s’agir d’un consentement valide, et ce, sur l’une ou l’autre de deux bases. Premièrement, il ne peut s’agir d’un consentement valide dans un contexte où elle croit avoir affaire à une personne qui est autorisée à prodiguer des soins impliquant des attouchements dans un tel contexte. Deuxièmement, son consentement ne peut être valide lorsqu’il est soutiré dans de circonstances qui lui laissent croire à une démarche légitime à des fins strictement médicales lorsque tel n’est pas le cas»
R. c. Nzeyimana,
2021 QCCQ 6621, Montréal, 13 juillet 2021, la juge Nathalie Duchesneau
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. G.P., 2021 QCCQ 8338, Québec, 2 août 2021, le juge René de la Sablonnière
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Kansou,
2021 QCCQ 7953, Montréal, 1 septembre 2021, le juge David Simon
✔ Accusé acquitté
R. c. Brunet,
2021 QCCQ 13162, Longueuil, 7 septembre 2021, la juge Ann-Mary Beauchemin
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. S.B, 2021 QCCQ 8640, Granby, 16 septembre 2021, , le juge Serge Champoux
® Accusé déclaré coupable
R. c. M.B, 2021 QCCQ 8640, Cowansville, 23 septembre 2021, le juge Serge Champoux
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Ouellet,
2021 QCCQ 10650, Roberval, 4 octobre 2021, la juge Jean-François Poirier
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. A.T, 2021 QCCQ 10775, Amos, 15 octobre 2021, le juge Jacques Ladouceur
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. C.E., 2021 QCCQ 12095, Joliette, 3 novembre 2021, la juge Normand Bonin
✔ Accusé acquitté
R. c. Duguay, 2021 QCCQ 11574, 11 novembre 2021, la juge Julie Beauchesne
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. M.B., 2021 QCCQ 12204, Joliette, 12 novembre 2021, la juge Normand Bonin
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Ugurlu,
2021 QCCQ 11575, Cowansville, 18 novembre 2021, la juge Julie Beauchesne
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Gagnon-Desmarais,
2021 QCCQ 12205, Granby, 18 novembre 2021, le juge Serge Champoux
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. J.P, 2021 QCCQ 13048, 30 novembre 2021, le juge Normand Bonin
✔ Accusé déclaré coupable
R. c. Thomas,
2021 QCCQ 13172, Laval, 8 décembre 2021, le juge Marc-André Dagenais
✔ Accusé déclaré coupable
Extrait intéressant:
«Arriver à cette conclusion serait contraire à la norme
juridique voulant que le consentement ne peut être démontré par la passivité.
Le Tribunal retient de la preuve que la plaignante n’était pas en mesure, à ce
moment-là, de mettre fin à la relation tellement elle était hors de contrôle d’elle-même.
De la même façon, que la plaignante ait été en mesure de décrire aux policiers avec plus de détails qu’au Tribunal les positions sexuelles dans lesquelles elle s’est retrouvée ne démontre aucunement que la plaignante y consentait ou qu’elle avait une perception suffisante de ce qui se passait pour avoir la capacité de consentir. Cette capacité n’est pas atteinte du moment qu’une femme a un strict minimum d’éveil, ce que le Tribunal retient de l’état d’esprit de la plaignante au moment de la relation sexuelle.»
R. c. Forgues,
2021 QCCQ 13329, Chicoutimi, 21 décembre 2021, le juge Richard Daoust
✔ Accusé déclaré coupable
