-Petit billet pédagogique-
On a beaucoup parlé de négligence criminelle dans les médias ces dernières
années.
-Une jeune femme avait laissé son bébé
dans son siège d'auto par terre avec deux huskies;
-Une jeune femme avait stoppé sa voiture
sur l'autoroute 30 dans la voie de gauche pour sauver une famille de canards;
Et plus récemment,
-Un serveur a servi du saumon a un
client allergique;
-Un père, puis une autre, et encore un
autre, ont oublié leur bébé dans la voiture;
La négligence criminelle… C'est
criminel! (Qu'on se le dise…). C'est un crime, c'est une infraction criminelle
codifiée qui amène un casier judiciaire en cas de culpabilité et parfois même
une peine de prison.
Pour être criminelle, la
négligence doit résulter en des blessures ou la mort. On dit «négligence
criminelle causant des lésions» ou «négligence criminelle causant la mort».
Un comportement négligent qui
n'emporte pas de conséquences ne relève pas du droit criminel. À titre
d'exemple, des parents qui laissent seul leur bébé pendant des heures pour
aller boire un verre, s'il n'arrive rien au bébé, verront sans doute la Direction
de la protection de la jeunesse débarquer chez-eux mais le droit criminel
n'interviendra pas.
La négligence criminelle n'est pas une faute civile. C'est un crime. La personne accusée doit avoir eu une intention mauvaise, criminelle.
Ne pas faire réparer une marche
de son balcon et voir le facteur se blesser dans le trou pourrait être une
faute civile. C'est-à-dire que c'est le facteur qui, pour être dédommagé, devrait poursuivre le propriétaire du balcon pourri. On appelle ça une poursuite civile.
Elle oppose deux individus, dont l'un appellera sa compagnie d'assurance.
Si toutefois le balcon pourri du propriétaire se trouve au 23 e étage, qu'il est placé devant une porte patio non verrouillée et que quelqu'un visitant l'appartement ouvre la porte et se tue, on pourra sans doute commencer à parler d'un comportement négligent au point de constituer un acte criminel.
Pourquoi? Parce que pour revêtir
les éléments de l'infraction de négligence criminelle, le comportement doit
être vraiment déréglé. L'intention criminelle, en matière de négligence, c'est
une insouciance déréglée qui représente un écart marqué eu égard au
comportement qu'aurait pu avoir une personne raisonnable placée dans les mêmes
circonstances.
La négligence criminelle n'est
pas une erreur, ni un accident. C'est un
comportement téméraire à un point tel qu'on est convaincu que jamais une
personne raisonnable aurait pu agir de la sorte. Et devant une cas de négligence
criminelle, c'est l'État qui accuse. Le droit criminel oppose un individu à
l'État.
Ça peut sembler subjectif cette
histoire de personne raisonnable, mais l'idée est justement de tendre vers une
certaine objectivité. Les juges et les
jurés ne doivent pas se demander comment eux-mêmes auraient agi - car tout le
monde a tendance à se penser ben bon- mais se demander si, placée dans les mêmes
circonstances, une personne raisonnable aurait pu agir de la même façon.
Je ne laisserais jamais un bébé en présence d'aucun chien. Mais ce n'est pas du
tout la question que le droit criminel se pose. Il se demande si une personne raisonnable
placée dans la même situation (jeune, pas scolarisée, éduquée avec des chiens
de manière un brin nonchalante….) aurait pu agir de la même manière. Il faut
que cette analyse mène à l'unique conclusion que la personne a fait preuve
d'une insouciance telle qu'on peut parler d'un comportement désaxé.
Il est vrai qui tout ça demeure une peu flou, un peu complexe. D'ailleurs, parlant de la négligence
criminelle, le juge Sopinka de la Cour suprême écrivait en 1990 que «ce domaine du droit, tant ici que dans les autres pays de common law,
s’est révélé l’un des plus difficiles et des plus incertains de tout le droit
criminel»[1]
Il reste que comme citoyenne et comme citoyen, comme justiciables , il faudrait
au moins démêler une faute civile d'un acte criminel; une négligence parentale d'un
acte criminel; l'erreur d'un serveur d'une faute civile ou d'un crime; un
accident d'un faute civile ou d'un crime.
Une erreur, un accident, c'est certes intéressant en
psychologie, en sociologie, et on doit se poser plein de questions sur les
pères -et parfois les mères- qui oublient leurs bébés dans la voiture, mais ça
ne relève pas du droit criminel quand il ne s'agit que d'erreur ou d'accident.
Le droit criminel vise à prévenir et prohiber des
comportements mauvais. Malum in se,
ou malum prohibitum, mais
mauvais quand même.
Sur le même sujet: La fille qui aimait les canards.
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