Avoir peur de la police, pas des manifs

Ce matin, dans La Presse, on pouvait lire ceci:

«Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement, a confirmé le sergent Jean-Bruno Latour, porte-parole du SPVM. Il ne faut pas prendre en otage les citoyens qui veulent venir au centre-ville de Montréal. Le Charte [des droits et libertés] protège le droit d'expression, mais il n'y pas de droit de manifestation»

Cette assertion aussi hurluberlue qu'affolante, alarmante, effrayante d’un policier du Service de police de la ville de Montréal mène à deux constats: Le premier, les policiers devraient impérativement suivre plus de cours de droit dans le cadre de leur formation. Le second, ça ne va pas du tout au Québec actuellement, et ça fait peur.

La Charte canadienne des droits et libertés, qui est le document de protection des droits fondamentaux régissant les rapports entre l’État et les individus, protège clairement le droit de manifester.

Protection, donc, de la liberté de conscience, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression.  Protection, en sus, de la liberté de réunion pacifique et de la liberté d’association.  Une association, et une réunion pacifique, sont entre autres des modes de transmission de cette expression.

Ces droits garantis par la Charte sont aussi garantis dans tous les documents de protection des droits fondamentaux au monde.  Oui, oui, au monde.

La Déclaration universelle des droits de l’homme, qui n’a pas force de loi mais qui demeure une magnifique déclaration de principe à laquelle le Canada a adhéré en 1948 énonce ceci :

«Article 19 : Tout individu a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir, et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit».

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Canada est signataire, énonce non seulement le droit à la liberté d’expression, mais aussi les limites légales des restrictions à ce droit :

1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
2. Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3. L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui;
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Une loi, un règlement d’un État signataire, peut donc restreindre le droit à l’expression et le droit à la réunion pacifique, pour autant que la restriction soit nécessaire pour assurer la sécurité de la nation.

Ce type de restriction est d’usage, et normal, dans une société libre et démocratique.  Au Canada, une telle restriction prend place à l’article premier de la Charte.  L’exemple le plus facile à comprendre est celui de la propagande haineuse.  La liberté d’expression, oui, mais pas au point de protéger le droit à l’expression de la haine publique dangereuse. C'est ainsi que les dispositions qui criminalisent la propagande haineuse sont des restrictions raisonnables au droit à la liberté d'expression.

Il est évident que la participation active à une émeute ne fait l'objet d'aucune protection constitutionnelle. Il en va autrement de la participation à une manifestation.

Mais pour revenir au Pacte civil, le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est inquiété, en 2005, des arrestations de masse au Canada, plus particulièrement au Québec, plus particulièrement à Montréal, arrestations de masse qui, par définition, violent le droit à la liberté d’expression[1].

Le Comité a entre autres émis le constat suivant :

L'état partie devrait veiller à ce que le droit de chacun de participer pacifiquement à des manifestation de protestation sociale soit respecté et à ce que seuls ceux qui ont commis des infractions pénales au cours d'une manifestation soient arrêtés. 

Le Comité des droits de l’homme a, du même souffle, recommandé que le Canada mène une enquête publique sur les interventions de la police de Montréal pendant les manifestations et demandé à recevoir des informations sur l’article 63 du Code criminel qui prohibe l’attroupement illégal.

C’était il y a huit ans.  Rien n’a changé.  Pire, tout s’est envenimé.

Quand des policiers viennent dire sans gêne sur la place publique que le droit de manifester n’est pas un droit fondamental, il y a vraiment de quoi s’inquiéter alors inquiétons-nous.  (Et manifestons?)

Le Règlement P-6 de la ville de Montréal (Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public ) doit faire l’objet d’une contestation devant les tribunaux, certes, puisque l’obligation de donner l’itinéraire d’une manifestation à l’avance, tout comme l’interdiction de se déguiser ou de se protéger le visage lors d’une manifestation doivent être étudiés juridiquement.  Mais c'est surtout, dans le contexte actuel, l'application de ce règlement, et son interprétation, par le SPVM, qui doit faire l'objet d'une contestation.

Les organismes de défense des droits, dont la Ligue des droits et libertés, s’opposent à ce règlement.  L’Association des juristes progressistesen demande l’abrogation immédiate.  Le Barreau du Québec a aussi pris position contre cette mesure excessive qu'est le Règlement P.-6.

Que des jeunes, et des moins jeunes, reçoivent des contraventions de 614 dollars pour avoir participé à des assemblées publiques fait peur.  Que des mouvements de protestation soient brimés dès lors qu’ils se forment fait peur.  Que des policiers détiennent massivement des citoyens pour rien fait peur.  Qu’on confonde interpellation policière et arrestation arbitraire pour avoir exercé un droit constitutionnel fait peur.

Ce qui fait peur, à Montréal, actuellement, c’est la police avec ses déclarations totalitaires.  Ce qui fait peur c'est l'État et son mode de gouvernance.  Pas les manifestants.

---

[1] Le texte du rapport est ici :   Lire aussi à ce sujet DUPUIS-DÉRI, Francis, «Broyer du noir : manifestations et répression policière au Québec», Les ateliers de l’éthique, v.1. no. 1, printemps 2006.

* Billet paru initialement sur mon blogue du Voir:  http://voir.ca/veronique-robert/2013/03/23/avoir-peur-de-la-police-pas-des-manifs/