AVOCAT/E CRIMINALISTE RECHERCHÉ/E

Deux accusés du Projet Pastille à Chicoutimi 

sont à la recherche d’un avocat 

pour les représenter dans ce dossier 

au Tarif usuel de l’aide juridique.



AJOUT - 25 novembre 2011:  Ils sont désormais six à s'être vus refuser le tarif des causes complexe donc possiblement six accusés non représentés.

À l’instar de ses confrères, leur avocate -que je suis- a demandé à la Commission des services juridiques l’application du nouveau Tarif pour les causes complexes.

Aujourd'hui, le 18 novembre 2011, la Commission des services juridiques a avisé l’avocate que le Tarif pour les causes complexes était refusé et qu’elle devrait donc se contenter du Tarif usuel.

Les accusés se voient donc forcés de présenter une requête Rowbotham afin que l’instance soit suspendue jusqu’à ce que le Procureur général alloue des honoraires décents aux avocats au dossier.  Le Nouveau Tarif ne devait-il pas servir, entre autres, à éviter la présentation de requêtes Rowbotham?  Enfin…

Mais il est clair que l'avocate, ainsi que ses confrères, demanderont au Tribunal la permission de cesser d'occuper dans le dossier si cette requête Rowbotham était rejetée.  Les accusés se retrouveront donc sans avocats.

(Aussi, comme vous le savez, il faut que les accusés aient fait des démarches pour trouver des avocats au Tarif normal pour présenter une requête de type Rowbotham.  Or, les lettres n'amènent jamais de réponses positives...  peut-être que les médias sociaux les aideront.)

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Le Projet Pastille

Il s’agit d’un dossier de trafic de stupéfiants dans un contexte de criminalité organisée alléguée -Mais contestée. 

La preuve contre les requérants est contenue sur un disque dur de 30 giga octets.

Les moyens d’enquête suivants ont été utilisés et font partie de la preuve divulguée :

-          Interceptions de communications privées du 7 juillet 2010 au 13 janvier 2011;

·         Le mandat visait quarante-huit cibles;

·    Le mandat a permis d’intercepter 70 000 sessions et 13 000 retenues pour dépôt lors du procès;

-          Surveillance physique;

-          Perquisitions;

-          Utilisation de balises GPS sur des véhicules;

-          Arrestations en cours d’enquête et arrestation finale;

-          Autorisations judicaires et affidavits;

·         124 mandats de perquisitions diverses comportant un affidavit d’une moyenne de cent pages par affidavit;

·         Un mandat d’écoute électronique comportant un affidavit de 150 pages

-          32 perquisitions en cours d’enquête;

-          200 observations diverses.


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Suivant l’analyse sommaire du dossier faite à ce jour par les avocats au dossier qui ont eu le cœur et la générosité de procéder bénévolement à des enquêtes sur remise en liberté, les requêtes suivantes pourraient/devraient être préparées et plaidées par les avocats de certains des accusés :

-          Requête en séparation des accusés;

-          Requête en séparation des chefs;

-          Requête pour précision de l’acte d’accusation;

-          Requête pour faire casser les chefs d’accusations;

-          Requête pour ouverture des paquets scellés;

-          Requête pour décaviadage;

-          Requête pour communication des rapports de sources;

-          Requête pour permission de contre-interroger les affiants;

-          Requête Garofoli pour exclusion de la preuve d’écoute électronique;

-          Requête Chesson pour exclusion de la preuve d’écoute électronique;

-          Requête pour faire casser les mandats de perquisitions;

-          Requête en divulgation de la preuve;

-          Requête pour obtenir la totalité des conversations interceptées.

-           

L’accusée L.V. est en liberté.  Elle fait face à 6 chefs d’accusation :

-          Complot pour trafic d’une substance inscrite à l’annexe I;

-          Complot pour trafic d’une substance inscrite à l’annexe III;

-          Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I;

-          Trafic d’une substance inscrite à l’annexe III;

-          Complot pour recel de + de 5000$;

-          Recel de plus de 5000$.

L’accusé P.B. est toujours détenu, n’ayant pas eu d’enquête sur remise en liberté encore.  Il fait face à 10 chefs d’accusation :

        

-           Complot pour trafic (annexe II) avec 9 personnes + inconnus;

-           Complot pour trafic (annexe III) avec 3 personnes + inconnus;

-           Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I;

-           Trafic d’une substance inscrite à l’annexe II;

-           Trafic d’une substance inscrite à l’annexe III;

-           Complot pour recel de + de 5000$ avec 9 personnes + inconnues;

-           Recel de plus de 5000$

-           Possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic;

-           Trafic de stupéfiants au profit d’une organisation criminelle.

Le Ministère public a prévu un procès de 10 jours pour l'accusée L.V. et de 20 jours pour l'accusé P.B., ceci excluant les requêtes préliminaires et la preuve en défense, s’il y a lieu.

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Les avocats qui seraient intéressés à représenter ces deux accusés au Tarif usuel de l’aide juridique sont priés de l’indiquer dans les commentaires au bas de cette page, ou encore de communiquer avec moi à l’adresse courriel inscrite au bas de cette page.


Les coordonnées des accusés vous seront alors communiquées.  (P.B. est détenu à la prison de Chicoutimi).

De manière plus urgente, dans le cas de l’accusé P.B., il faudrait que la tenue de son enquête sur remise en liberté aie lieu avant Noël.  La Couronne a prévu une journée pour faire sa preuve. 

Il faut évidemment prendre connaissance de la preuve contre lui, et le Tarif d’aide juridique pour une enquête-caution, comme vous le savez, est de 150$.